Vous êtes résident ou propriétaire d’une résidence. Vous avez des questions sur l’emplacement de l’appartement et la sous-location. Qu’est-ce qu’un sous-lieu exactement ? Est-elle autorisée ?Comment doit-on procéder pour effectuer la sous-location ? Nous abordons en détail toutes ces différentes questions avec vous.
La sous-location, qu’est-ce que c’est ?
Une sous-location est lorsque le propriétaire de la propriété met une partie ou la totalité de la propriété à la disposition d’un autre individu en échange d’un paiement de loyer. Le conflit financier est crucial lorsqu’il s’agit de sous-location. Si aucun loyer n’est payé, la location de son logement ou l’hébergement d’une ou plusieurs personnes sous son toit n’est pas considérée comme une sous-localisation. Le propriétaire de la propriété a le droit légal de disposer de la propriété comme il l’entend et peut alors inviter n’importe qui à rester avec lui. Cependant, il peut tomber sous le coup de la sous-location si le locataire quitte définitivement son logement et le cède à quelqu’un d’autre. Et cela est vrai même si le localisateur paie toujours le salaire ; pour en savoir plus cliquez ici.
Quelles sont les règles à respecter pour la sous-location ?
Si la résidence choisie est la résidence principale du locataire, quel que soit le type de caution ( muselée ou non), la sous-location est interdite. La loi du 6 juillet 1989, qui interdit la location d’une maison ou d’un appartement, encadre cette interdiction. Cependant, le locataire a le droit de sous-louer son appartement à condition d’avoir l’autorisation de son propriétaire et de lui en faire la demande. Le bailleur a la possibilité d'accepter ou de refuser la demande de localisation. Aucune justification de votre part n'est requise en cas de refus. Le cas échéant, il doit en aviser par écrit son représentant local. L'accord du propriétaire doit également inclure une déclaration du montant de salaire autorisé pour la sous-location. Bien entendu, il ne doit pas dépasser le montant des frais de location. Un bien qui n’est pas le sien empêche le résident de spéculer.