La loi Malraux sur Marseille : qu'est-ce que c'est ?


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Depuis son instauration en 1962, la loi Malraux a un seul objectif : la préservation du patrimoine immobilier en France. Cependant, c'est une loi qui permet aux investisseurs de devenir propriétaires des immeubles de qualité et protégés, dans le but de les rénover. Comme avantage, ces derniers bénéficient d'une réduction d'impôt en fonction du montant des travaux effectués. C'est une réduction qui peut aller jusqu'à 120 000 euros durant 4 ans. Voici les détails sur cette loi dans les lignes à suivre.

Le fonctionnement de la loi Malraux sur Marseille

La Loi Malraux sur Marseille vous permet d'investir dans la rénovation des immeubles classés. Son but principal est de vous permettre de restaurer ces immeubles afin de les mettre en location. Par ce dispositif, l'État français incite à la préservation du patrimoine immobilier. Les contribuables bénéficient d'une réduction d'impôt calculée sur les dépenses qu'ils ont réalisées dans les travaux de rénovation. En effet, lorsque vous décidez d'investir dans la rénovation d'un immeuble qui respecte les critères mis en place par le dispositif, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt. Cette réduction est calculée sur la totalité des dépenses faites dans la limite de 100 000 euros par an, et ce, à partir de la date où l'autorisation de réalisation des travaux est délivrée. Néanmoins, pour calculer cette réduction d'impôt, il y a des taux à appliquer. Ces taux dépendent ainsi de la localisation de l'immeuble.

Les conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de la loi Malraux, il y a des conditions qui s'imposent. L'immeuble pour lequel vous voulez investir doit être classé ayant une utilité publique. Dans le cas contraire, c'est possible dans le but d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur. Ensuite, l'immeuble doit être loué les douze mois qui suivent les travaux de rénovation. Et l'immeuble ne doit pas être loué à un proche ou à un membre de sa famille. Les travaux de reconstruction respectent certains critères mis en place par le dispositif et sont soumis à la surveillance d'un spécialiste des bâtiments français