Filmer les policiers sera-t-il interdit en France ?

 

C’est sur cette question que les députés français doivent se pencher et sortir une loi. En effet, une proposition de loi doit être faite afin de réprimer le fait de répandre dans un but malveillant « l’image du visage ou tout autre élément » permettant de reconnaitre un policier ou un gendarme en « opération »

Qui sont ce qui désire cette loi ?

C’est une restriction très demandée par le pouvoir en place mais aussi par la majorité au droit de divulguer des images des corps armés. A cet effet, une proposition de loi doit être faite sur la sécurité en général. Cette loi prévoit d’interdire « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » d’un gendarme ou d’un policier en intervention.

Cette loi sera incluse dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse où elle constituera l’article 35. L’article 24 de cette loi prévoit ainsi : « Est puni d’un emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale autre que son numéro d’identification individuel lorsqu’il s’agit dans le cadre d’une opération de police »

Un appel à la violence contre les policiers pour les opposants de cette loi

Pour les opposants de cette loi, le texte interdisant la diffusion des images de policiers et gendarmes revient à assurer une sanction dans le cas de violences commises par les forces de l’ordre.

Selon la parlementaire Alice Thourot, il n’existe aucun outil juridique afin de répondre aux appels à la violence contre les membres des forces de sécurité. Une affirmation contestable selon Me Vallat !