Comment se passe la location chez un notaire ?


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Officier ministériel, le notaire est un expert dont l’office relève du ministère de la Justice et dont les actes sont considérés comme une décision juridique, donc à exécuter. A priori, la location d’un bien, de quel type qu’il soit, met en scène deux parties que sont un propriétaire et un locateur, qui sont tous deux appelés à la signature d’un accord. Ce dernier est connu sous l’appellation de bail sous seing privé. Entre les deux personnes intervient un notaire dont la mission consiste à rendre plus crédible leur contrat.

La rédaction du contrat authentique

La contribution d’un notaire dans un contrat de bail est énorme. En effet, il est beaucoup plus connu pour intervenir dans la rédaction des bails à usage d’habitation et commercial. Plus de détails ici www.immoflash.net. Dans ces contextes, le notaire contribue à l’équité de la signature d’accord ou du contrat de bail de sorte que personne, des deux parties prenantes, ne se sente grugé par l’autre. Pour ce faire, l’expert vérifie que le prétendu bailleur est réellement le propriétaire du bien en location et fait le nécessaire pour que soient respectées la réglementation et les normes sanitaires. Le notaire permet ainsi au locataire d’investir dans une location dont le contrat est conforme à toutes les dispositions légales.

Les avantages du contrat authentique

Encore appelé bail notarié, le contrat authentique est un document considéré comme ayant une force probante, puisqu’à sa signature, il devient une volonté des parties. Il est rédigé pour être exécuté, avec des clauses loin des soupçons et pratiquement incontestables. C’est dire que le bail notarié possède les mêmes caractéristiques qu’une décision juridique. Ainsi, dès que le bien est mis en location, il est immédiatement dû conformément au contrat et le bailleur ne doit plus se recourir à un juge pour décider de l’exécution forcée du bail.