L'indivision familiale : quelques démarches fiables pour sortir de la copropriété entre frère et sœur

Quelle que soit la raison, une personne est libre de quitter une indivision familiale. L'indivision est une situation d'ordre juridique qui permet à plusieurs héritiers de gérer un même bien. Lorsque l'un des copropriétaires décède, sa part du patrimoine est donnée en partage à son/sa conjoint(e) et sa progéniture. Cette répartition est parfois cause de litige entre héritiers, car ils ont du mal à s'entendre sur le partage des biens. Fort heureusement, le code juridique permet à un indivis de quitter à tout moment cette situation de non-entente. Comment s'y prendre ? Voici quelques démarches à suivre.

Céder sa part du patrimoine à un indivisaire contre de l'argent

Pour sortir de l indivision entre frere et soeur, vous pouvez simplement vendre votre part à l'un des propriétaires indivis. Il est fort probable que cette décision entraîne toujours une non-entente entre les copropriétaires, surtout quand il y a trop d'héritiers en copropriété. Cependant, s'il n'y a que deux propriétaires, l'indivision prend fin immédiatement quand vous aurez cédé vos parts. Pendant ces démarches, un huissier doit obligatoirement vous accompagner afin de rédiger les documents de la prérogative de préemption.

Par ailleurs, il est aussi possible de vendre vos parts du patrimoine à une tout autre personne qui n'est pas un indivis. Cet individu, après avoir acheté vos biens, peut à son tour devenir indivisaire au sein de votre famille. Avant de prendre une telle décision, vous devez en parler d'abord aux autres copropriétaires tout en dévoilant l'identité de votre remplaçant au sein du groupe. Vos frères et sœurs qui demeureront toujours des prioritaires ont la possibilité d'utiliser leur privilège de préemption. C'est un droit qui leur permet de choisir de racheter vos parts avant la vente.

Vendre de commun accord le patrimoine

Il s'agit ici d'une solution très simple qui peut réorganiser totalement le lien de chaque membre de la famille. Vous pouvez l'envisager lorsque les co-indivisaires sont d'accord pour céder leurs parts contre de l'argent. Dès que chaque parti accepte de vendre sa part, le bien peut être vendu en toute intégralité.

Le fond perçu sera ensuite reparti entre les frères et sœurs héritières et héritiers qui recevront chacun une somme qui correspond à leur part dans l'indivision. Dans le cas où il est question d'un bien immobilier, il est nécessaire de contacter un notaire qui établira un document liquidatif.

Partager à l'amiable les biens entre frère et sœur

C'est une possibilité qui rejoint très bien la vente en commun accord. Seulement dans ce cas, il n'est pas question de céder le patrimoine à une tierce personne physique ou morale. Le partage ici consiste à s'entendre entre indivis afin de prendre des décisions visant à donner à chacun une part des biens. Un tel accord à l'amiable résout bien de nombreux problèmes et permet à chaque héritier de devenir unique propriétaire de son bien.

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